Règlement intérieur

Mis à jour le 5 janvier 2024

Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Delicious Insights, ci-après dénommées « apprenant·e·s ». Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenant·e·s qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Règles d’hygiène et de sécurité

Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun·e le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• de toute consigne imposée par la direction de Delicious Insights.

Il est entendu que les consignes de cette section s’appliquent pour des sessions de formation présentielles, par opposition aux sessions distancielles.

Chaque apprenant·e doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il·elle constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il·elle en avertit immédiatement un représentant de Delicious Insights.

Les locaux d’accueil de la formation sont tenus propres et proposent naturellement des toilettes ainsi que les moyens de se laver les mains.

En période de vigilance sanitaire accrue (telle qu’une pandémie en cours), les apprenant·e·s s’engagent à respecter l’ensemble des gestes barrières (distanciation sociale, port obligatoire du masque même en cas de passeport vaccinal, désinfection fréquente des mains et absence de contact physique avec les autres personnes de la salle, etc.).

Les formateurs comme le personnel responsable du lieu d’accueil de la formation se réservent le droit de refuser l’accès à un·e apprenant·e porteur·se d’une maladie à caractère contagieux ou coupable d’un manquement remarquable à l’hygiène.

Les apprenant·e·s dont la situation de santé nécessite une vigilance ou des moyens particuliers durant la formation doivent impérativement le faire savoir aux formateurs préalablement à l’inscription pour validation de la compatibilité avec les conditions de la prestation, à peine de nullité du contrat de formation.

Le non-respect de ces consignes expose l’apprenant·e à des sanctions disciplinaires.

Sécurité

Les locaux d’accueil de la formation garantissent la sécurité des apprenant·e·s en étant, notamment, conformes aux normes de sécurité en vigueur dans les entreprises.

En cas d’urgence, les formateurs et le personnel responsable du lieu d’accueil ont toute autorité pour exiger et diriger l’évacuation des apprenant·e·s.

Les apprenant·e·s s’interdisent d’amener à la formation tout matériel de nature à mettre en danger la sécurité d’autrui, notamment mais sans que cette liste soit considérée complète : armes blanches, armes à feu, produits inflammables autres que ceux d’hygiène personnelle, substances radioactives, appareils dont le rayonnement électromagnétique dépasse les limites légales en vigueur dans l’espace public.

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie sont affichées dans tous locaux où Delicious Insights pourrait recevoir du public. Le apprenant·e doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, l’apprenant·e doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de Delicious Insights ou des services de secours.

Tout·e apprenant·e témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de Delicious Insights.

Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenant·e·s de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue chez Delicious Insights. Les apprenant·e·s auront accès tout au long de la formation à une variété de boissons non alcoolisées.

Interdiction de fumer ou de vapoter

Il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte de Delicious Insights et de tous locaux que Delicious Insights pourrait louer. Toute personne désireuse de le faire devra sortir de l’immeuble à cette fin.

Accidents

L’apprenant·e victime d’un accident—survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail—ou le témoin de cet accident avertit immédiatement Delicious Insights.

Le responsable de Delicious Insights entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Discipline générale

Assiduité de l’apprenant·e en formation

Horaires de formation

Les apprenant·e·s doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Delicious Insights. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenant·e·s ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les apprenant·e·s doivent avertir Delicious Insights et s’en justifier.

Delicious Insights informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, Pôle Emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’apprenant·e dont la rémunération serait prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de formation proportionnelle à la durée de l’absence.

Formalisme attaché au suivi de la formation

L’apprenant·e est tenu·e de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Pour certains modes de financement, il peut lui être demandé à terme de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il·elle se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

L’apprenant·e remet, dans les meilleurs délais, à Delicious Insights les documents qu’il·elle doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de Delicious Insights, l’apprenant·e ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Tenue

L’apprenant·e est invité·e à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Delicious Insights tient à signaler que le terme « correcte » ne vise pas ici à censurer les particularités vestimentaires propres à la culture de l’apprenant·e ou aux exigences de sa religion, mais relève uniquement des caractères de propreté et des standards généralement acceptés de pudeur. En particulier, les signes religieux, hidjabs, turbans et autres éléments de même nature sont autorisés. Dans la mesure du possible, le niqab est déconseillé car il nuit à la capacité du formateur / de la formatrice à percevoir vos hésitations, difficultés, interrogations, etc.

Comportement

Il est demandé à tout apprenant·e d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations. Les formations Delicious Insights se tiennent dans une ambiance conviviale grâce au savoir-vivre et au bon esprit de chacun·e.

Si un·e apprenant·e devait faire montre d’une attitude hostile, outrageante, agressive ou plus généralement inacceptable dans le contexte de la formation, le formateur est expressément autorisé à exiger la cessation immédiate de ce comportement.

Dans une telle situation, la persistence de l’apprenant·e entraînerait son expulsion de la formation, l’ensemble de la prestation restant due. Un compte-rendu écrit signé par les formateurs serait alors adressé par LRAR à la société de l’apprenant·e, ou, si cette personne vient à titre personnel, à l’adresse fournie par elle au moment de l’inscription.

Une situation extrême pourrait aller jusqu’à des poursuites judiciaires, Delicious Insights souhaitant témoigner la plus grande considération à la sérénité de ses apprenant·e·s durant la formation.

Mesures disciplinaires

Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’apprenant·e à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de Delicious Insights ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de Delicious Insights ou son représentant informe de la sanction prise :

• l’employeur du / de la salarié·e apprenant·e ou l’administration de l’agent apprenant·e ;
• et/ou le financeur du stage.

Les formations Delicious Insights étant courtes, certaines catégories de sanction ne s’appliquent pas, telles que l’avertissement ou le blâme.

Par ailleurs, le montant intégral de la formation resterait dû en cas d’exclusion, celle-ci entraînant potentiellement un manque-à-gagner sur la session. Si le financeur institutionnel prévoyait une retenue, le reliquat serait alors à la charge personnelle de l’apprenant·e ou, le cas échéant et si celui-ci en exprime l’accord écrit, de son employeur.

Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant·e sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui·elle.

Les formations Delicious Insights étant courtes (généralement 1 à 4 jours), elles ne laissent pas de place à des procédures longues avec convocation par LRAR, entretien, etc. Si une sanction au-delà du simple rappel à l’ordre doit survenir, la procédure compacte est la suivante :

1. La personne représentant Delicious Insights signifie à l’apprenant·e les griefs retenus contre lui·elle ;
2. Si l’apprenant·e les conteste, il·elle peut solliciter un entretien privé avec le représentant de l’organisme ; si celui-ci assure la formation, cette dernière est suspendue pendant une durée maximale de 30 minutes.
3. L’apprenant·e peut choisir de se faire assister, le cas échéant, par une personne ayant assisté aux faits générateurs des griefs qui lui ont été signifiés.
4. À l’issue de cet entretien, qui ne saurait excéder 30 minutes s’il interrompt la formation, une décision finale est prise par le représentant de Delicious Insights, sans possibilité d’appel. Une mesure d’exclusion est à effet immédiat, qu’elle soit temporaire ou définitive.