Formez gratuitement vos salariés !
Par Delicious Insights • Publié le 21 avr. 2020

Mise à jour le 25 octobre 2021, 23:28

Le dispositif de FNE Formation, qui accompagnait classiquement la formation des salariés en activité partielle (chômage partiel), n'a cessé de se renforcer depuis le début de la crise sanitaire, afin de financer à 100% une large majorité de formations pour ces personnes mais aussi pour la majorité des salarié·e·s.

C’est une excellente occasion pour vous d’accéder gratuitement à notre catalogue de formation ! Mais attention, dans sa dernière extension, ce dispositif n'est mobilisable que jusqu'à décembre 2021, pour des actions pouvant s'étendre jusqu'à décembre 2022. Alors dépêchez-vous !

Mise à jour : 29 septembre 2021.

Pour quelles entreprises ?

Toute entreprise qui remplit au moins un des critères suivants :

  • A recours à l'Activité Partielle (courte ou de longue durée, dite APLD) pour au moins une partie de ses salariés.
  • Est en difficulté depuis 2020 au sens de l'article L1233.3 du code du travail (baisse significative du CA, mutations technologiques, réorganisation pour sauvegarder la compétitivité).
  • Est en mutation ou en reprise (c'est plus flou, mais le webinaire listé en fin de page vous donne des clés de compréhension ; dans le doute, contactez votre OPCO pour parler de votre situation spécifique).

Cette qualification se fait au niveau du SIREN (l'entreprise) et non du SIRET (l'établissement). Si votre entreprise a plusieurs établissements, il suffit par exemple que l'un d'eux réponde à un des critères ci-avant.

Avant la dernière refonte du dispositif, un plafond global d'aides (dans le cadre notamment de la crise sanitaire, donc aux titres des aides URSSAF, du PGE, etc.) de 1,8M€ pour l'ensemble du groupe. C'est désormais assoupli avec la mise en place de deux régimes :

  • Le régime temporaire Covid-19, qui est le régime historique :
    • Entreprises de moins de 300 salarié·e·s n'ayant pas atteint le plafond d'aides
    • Entreprises de 300+ salarié·e·s si ce régime est le plus favorable
  • Le RGEC (règlement général d'exemption par catégorie), qui vient d'arriver :
    • Entreprises de moins de 300 salarié·e·s ayant déjà atteint le plafond d'aides
    • Entreprises de 300+ salarié·e·s si ce régime est le plus favorable

Voyez les modalités de chaque régime plus bas, dans la section sur les coûts pris en charge.

En somme, si vous pensiez ne plus y avoir droit, revisitez votre situation !

Pour quelles personnes ?

Pour les salarié·e·s exclusivement, et ce qu'ils·elles soient en activité partielle ou non. On parle de CDI et de CDD, mais ça exclut notamment les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation (il semble que Pro-A ça passe, en revanche), les personnes couvertes par un PSE ou une RCC, et celles dont le contrat se termine avant la fin de l'action de formation visée.

Comme toujours pour le FNE, l'employeur doit s'engager à maintenir la personne dans l'emploi au-delà de la formation.

En somme, beaucoup de monde !

Pour quelles formations ?

Le dispositif permet beaucoup de choses :

  • tous types (formation, bilan de compétences, VAE…)
  • quatre finalités principales : parcours certifiant, développement des compétences, maintien dans l'emploi, adaptation au poste
  • toutes modalités (présentiel, distanciel, mixte, AFEST…)
  • formations internes ou externes
  • pas de durée minimale, mais calendrier maximal de 12 mois
  • action se terminant au plus tard le 31/12/2022
  • financement rétroactif possible des actions ayant démarré après le 30/06/2021 (les nouvelles dispositions étant applicables à compter du 01/07/2021)

En revanche, pour faire financer des formations obligatoires ou réglementaires, il faudra justifier auprès de l'OPCO de votre contexte : elles doivent permettre le maintien dans l'emploi et la reprise d'activité de l'entreprise. C'est plus souple qu'avant, mais des exclusions fortes demeurent (ex. formation obligatoire de sécurité ou d'hygiène, apprentissage, alternance).

En pratique, toutes les formations de notre catalogue sont éligibles !

En savoir plus sur la formation à distance avec Delicious Insights.

Vraiment l’intégralité des coûts ?

Ça a pas mal évolué au fil du temps.

En pratique, déjà, il n'y a pas de coût minimal/maximal de formation, ni de budget maximal total. L'ancien plafond de découpe d'arbitrage à 1500€ TTC a disparu, par exemple, et c'est tout le temps votre OPCO qui arbitre seul (plus de DRIEETS / DIRECCTE dans la boucle).

Ensuite, pour les frais pédagogiques, ça dépend du régime :

  • Régime temporaire Covid-19
    • Moins de 300 salarié·e·s : 100%
    • 300–1000 salarié·e·s : de 70 à 80% suivant la catégorie d'éligibilité (AP, APLD, difficulté, reprise/mutation)
    • Plus de 1000 : de 40 à 80% suivant la catégorie
    • Votre OPCO peut abonder, suivant les cas. AKTO par exemple finance 20% de plus pour les entreprises de 300+ salarié·e·s, ce qui peut permettre d'atteindre 100%
  • RGEC
    • Moins de 50 salarié·e·s / CA ≤ 10M€ : 70%
    • 50–249 salarié·e·s / CA 10–50M€ : 60%
    • 250+ salarié·e·s : 50%
    • La rémunération des apprenant·e·s est couverte à hauteur de 11€/h/personne

L'OPCO étant payeur unique, à vous de faire un versement volontaire amont du reliquat.

Dois-je avancer les frais ?

Non. C'est comme pour un financement classique (ex. Plan de Développement des Compétences) : vous pouvez choisir entre subrogation et remboursement, selon notamment que la formation visée est imminente (ce qui peut ne pas laisser le temps de faire aboutir le dossier à temps) voire passée (ex. juillet 2021) ou lointaine (ce qui laisse tout le temps pour la subrogation). Il se peut toutefois que certains OPCO exigent un montage en subrogation.

En revanche, pour un financement subrogé partiel, l'OPCO restant seul payeur, vous devrez faire un versement volontaire de la part des coûts pédagogiques non pris en charge (30–50%) à l'OPCO pour finaliser le dossier.

Du coup quelle est la procédure ?

C'est exactement comme pour un financement classique, à ceci près qu'il faudra joindre au dépôt de dossier une demande de subvention FNE (chaque OPCO propose la sienne, qui revient plus ou moins à la demande nationale avec leur logo en plus), et si vous avez des apprenant·e·s en Activité Partielle, avoir obtenu leur accord écrit (un e-mail suffit) si vous souhaitez les former en-dehors de leurs heures de travail restantes. Ces accords n'ont pas besoin d'être joints au dossier, mais vous devez pouvoir les produire sur demande.

Jusqu’à quand puis-je en bénéficier ?

  • Votre dossier doit avoir été instruit avant le 31/12/2021. Attention, votre OPCO peut imposer une date-butoir de dépôt bien en amont, pour avoir le temps d'instruire la demande. AKTO pose par exemple le 10 décembre.
  • La formation doit se dérouler entre le 01/07/2021 (rétroactif) et le 31/12/2022 (pour un calendrier total maximal de 12 mois).

En savoir plus

AKTO, un des 11 OPCO français, est particulièrement réactif sur ces sujets et a déjà animé des webinaires détaillés à destination des Organismes de Formation (OF) et des entreprises bénéficiaires.

En pratique, les règles sont les mêmes quel que soit l'OPCO ; seule l'échéance maximale de dépôt de dossier peut varier, en fonction de la réactivité prévisionnelle des équipes pour pouvoir les traiter d'ici le 31 décembre. Chez AKTO par exemple, ils donnent le 10 décembre comme date-butoir.

Retrouvez tous les détails et la vidéo de ces webinaires sur leur page dédiée. Ils proposent aussi un sympathique simulateur sous forme d'un document Excel avec formulaires, pour déterminer le meilleur régime pour vous et les taux de prise en charge associés.

En tous les cas, rapprochez-vous de votre OPCO pour déterminer vos droits ! Même si vous avez déjà utilisé beaucoup de choses en 2020/2021, même si vous pensiez ne plus avoir ce levier de financement et disposer uniquement des financements Plan, vous avez sûrement moyen de former gratuitement vos salarié·e·s, sans toucher à votre budget formation classique ; mais il faut vous dépêcher !

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