Formez gratuitement vos salariés !
Par Delicious Insights • Publié le 21 avr. 2020

Le dispositif de FNE Formation, qui accompagnait classiquement la formation des salariés en activité partielle (chômage partiel), est renforcé pendant la crise du Covid-19, à la suite du décret 2020-035 du 25 mars 2020, afin de financer à 100% les formations suivies par ces personnes pendant leur période d’activité partielle.

Depuis le 29 avril 2020, il suffit même d’avoir des salariés en activité partielle pour que les autres puissent aussi bénéficier de ce financement, grâce à une autorisatione exceptionnelle de conventionnement accordée aux DIRECCTE afin de prendre en compte la « mixité des équipes ».

C’est une excellente occasion pour vous d’accéder gratuitement à notre catalogue de formation sur le Q2 2020, notamment !

Suis-je éligible ?

Toute entreprise ayant des salariés en activité partielle, quelle que soit sa taille, son secteur d'activité ou la proportion d’activité partielle par rapport au temps de travail contractuel, est éligible. En revanche, les salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation relèvent d’un autre régime et ne sont donc pas concernés par cette mesure spécifique. On parle donc plutôt des personnes en CDD ou CDI.

MàJ 29/04/2020 : depuis aujourd’hui et à titre exceptionnel, si vous avez des salariés en activité partielle et d’autres pas, les deux catégories de salariés sont éligibles à ce financement !

Quelles formations sont concernées ?

Toutes les formations de notre catalogue correspondent à la typologie L6313-3 du Code du Travail (« Adaptation et développement des compétences du salarié ») et sont donc éligibles à ce dispositif.

En revanche, il doit impérativement s'agir de formation à distance, ce qui chez nous peut se faire soit au sein de sessions 100% à distance, soit de places hybrides (places à distance au sein de sessions présentielles).

En savoir plus sur la formation à distance avec Delicious Insights.

Notez que si vous avez un effectif suffisant (voir plus bas), vous pouvez demander une formation intra-entreprise à distance, qui satisfera pleinement à ces exigences.

Mais j’ai pas 7 heures de libres par jour, moi !

Confiné·e, avec des enfants en bas âge, etc. ? Oui, on connaît intimement le sujet ! Nos sessions 100% à distance peuvent bénéficier si nécessaire d’horaires aménagés, à raison d’environ 3 heures par jour, ce qui naturellement les étale davantage (on passe de 3 jours consécutifs à 7 jours ouvrés, par exemple). Consultez le détail de nos pages formations pour savoir ce qu’il en est !

En particulier, toutes nos sessions inter-entreprises à distance jusqu’à fin juillet n’utilisent que 3h30 par jour (de 13h30 à 17h, pour tenter de capitaliser sur la sieste et le goûter) afin de faciliter votre organisation. Du coup, l’étalement calendaire double (sur 4, 6 ou 8 jours ouvrés).

Vraiment l’intégralité des coûts ?

100% des frais pédagogiques, qui pour de la formation à distance (FOAD) sont effectivement les seuls frais. En pratique, on distingue deux niveaux de traitement :

  1. ≤ 1 500 € TTC / salarié : la DIRECCTE ou l’OPCO responsable peuvent directement donner leur accord (fast-track)
  2. > 1 500 € TTC / salarié : instruction plus détaillée du dossier, moins pratique déjà…

En pratique, les seuls coûts 100% FOAD de notre catalogue qui dépasseraient ce palier de simplification sont :

  • En inter-entreprise, aucun dossier ne dépassera le plafond :
    • −25% par rapport au présentiel passent sous la limite pour Webpack, Git Total, ES Total et Architecture CSS
    • Nous appliquons une réduction supplémentaire d’office pour les dossiers qui nous sont signalés comme demandés dans le cadre du dispositif FNE/Covid et dont le premier palier tarifaire serait insuffisant ; pour Web Apps Modernes, 1250€ HT au lieu de 1350€ HT, et pour Node.js, 1250€ HT au lieu de 1500€ HT.
  • En intra-entreprise, sauf négociation particulière, ça dépasserait pour :

Du coup, si votre équipe est suffisamment grande, vous pouvez la former en intra gratuitement ! (Et en inter, ça marche quelle que soit sa taille.)

Dois-je avancer les frais ?

Non. Le dispositif national parle de convention entre votre entreprise et la DIRECCTE de votre Région, auquel cas vous recevez une avance de 50% à signature, et le solde dès réception des preuves de service fait (émargement dûment contresigné, certificat de réalisation, etc.), ce qui veut dire que vous aurez les fonds bien avant les 30 jours nets, date de facture, par lesquels vous devriez régler Delicious Insights.

En pratique, plusieurs DIRECCTE ont choisi de se reposer sur les OPCO pour subroger systématiquement ces prises en charge ; c’est notamment le cas de la DIRECCTE Île-de-France, qui précise la liste des e-mails dédiés pour chaque OPCO. Puisqu'on est en subrogation, c’est l’OPCO qui paiera, pas votre entreprise directement, du coup là non plus vous n’avancez pas les fonds. À l’inverse, la DIRECCTE Pays de la Loire a opté pour la convention entre elle et votre entreprise, traitée par chaque unité départementale.

Afin de savoir comment la DIRECCTE de votre Région fonctionne sur ce point, allez sur le site national de la DIRECCTE, choisissez votre région sur la carte à droite, et cherchez dans leurs Actualités l’article correspondant, ou utilisez son moteur de recherche.

Du coup quelle est la procédure ?

Ça semble varier pas mal et la mise en place n’est pas encore bien lissée, les instructions de la DIRECCTE nationale ne datant que du 9 avril 2020, il y a à peine 12 jours. Les guides et questions-réponses du gouvernement sur ce sujet sont mis à jour presque quotidiennement (au moment de cette publication, le plus récent date du 19 mars 2020).

L’OPCO Atlas, qui intervient systématiquement en délégation des DIRECCTE, a publié un article éclairant sur ses modalités.

Voici comment nous voyons les choses à ce stade.

Dans tous les cas

L’étape 1 est toujours la même : demandez-nous un devis :

  • Si vous visez une session intra-entreprise, ça se passe ici.
  • Si vous visez une session inter-entreprises 100% à distance, choisissez sa date sur la page de formation concernée (notre catalogue). Notez que nous n'avons pour le moment que peu de sessions 100% à distance mais on est en train d’en commuer plusieurs et d’en planifier d’autres.
  • Si vous visez une session inter-entreprises présentielle mais en place hybride (à distance), même chose (le nombre de places hybrides restantes est indiqué pour chaque session).

En pratique, vous recevrez une convention de formation intégrale, qu’il faudra à terme nous renvoyer signée (et tamponnée si possible). Une signature numérique (lecteurs PDF classiques, DocuSign, etc.) est suffisante en ce qui nous concerne, pas besoin d’imprimante. Et si personne n’a plus accès au tampon de l’entreprise, ça ira aussi du moment que le signataire a pouvoir d’engagement.

Pareil pour l’émargement : nous réfléchissons à un mécanisme plus haut de gamme, mais pour le moment, chacun·e est libre signer numériquement ses cases sur le PDF de la feuille d’émargement, et nous consolidons le tout. L’émargement n’est en tout état de cause utilisé qu’à des fins de contrôle éventuel par les financeurs, s’ils ne sont pas satisfaits par les rapports de participation / assiduité des plates-formes numériques employées ; c’est le certificat de réalisation qui est le document critique pour la mesure dont nous parlons.

Si votre DIRECCTE gère les conventions en direct (ah ah)

  1. Demandez une subvention à votre DIRECCTE en fournissant notre convention de formation (qui vaut devis). Les e-mails ou formulaires de contact figurent sur les articles associés de chaque site régional de DIRECCTE. Utilisez comme gabarit la demande de subvention simplifiée de l'État. Vous devrez aussi fournir diverses pièces (copie de la décision d’autorisation de placement en activité partielle, attestation sur l’honneur de mise en activité partielle pour les apprenants qui le sont…)
  2. La DIRECCTE approuve le dossier et vous envoie leur propre convention, qu’il vous faudra remplir, signer, tamponner et leur renvoyer par retour d’e-mail.
  3. À ce stade signez/tamponnez et renvoyez la convention de formation que vous aviez déjà entre vous et nous.
  4. La DIRECCTE vous verse 50% d’acompte.
  5. La session a lieu.
  6. Juste après sa conclusion, nous vous adressons l’émargement dûment co-signé et la facture, réglable par virement à 30 jours nets, ainsi pour chaque apprenant·e qu’un certificat de réalisation (tel que défini par l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R.6332-16 du Code du Travail) à destination de la DIRECCTE. Ça a été considérablement simplifié dans le cadre du Covid-19, ça ressemble maintenant à ça.
  7. Vous envoyez l’émargement et ce·s certificat·s à votre DIRECCTE, pour obtenir versement du solde. Celui-ci est censé vous parvenir très vite par virement / mandat de paiement.
  8. Au plus tard à l’échéance (mais le plus tôt serait le mieux, ahem…), vous nous réglez par virement.

Si votre DIRECCTE délègue aux OPCO pour subrogation

  1. Demandez une subvention à votre OPCO en fournissant la convention de formation (qui vaut devis). Utilisez comme gabarit la demande de subvention simplifiée de l'État. Les e-mails ou formulaires de contact des OPCO sont censés figurer sur les articles associés de chaque site régional de DIRECCTE, comme par exemple ici pour l’IdF. Vous devrez aussi fournir diverses pièces (copie de la décision d’autorisation de placement en activité partielle, attestation sur l’honneur de mise en activité partielle des apprenants qui le sont)
  2. L’OPCO approuve le dossier et vous envoie leur propre convention. Ils doivent aussi nous la fournir, mais si vous le recevez avant nous, on est preneurs !
  3. À ce stade signez/tamponnez et renvoyez la convention de formation que vous aviez déjà entre vous et nous.
  4. La session a lieu.
  5. Juste après sa conclusion, nous vous adressons l’émargement dûment co-signé à titre d’info, mais surtout on adresse à l’OPCO leur propre convention contresignée (si nous ne l’avions pas fait plus tôt), la facture et enfin un certificat de réalisation (cf. section précédente ; il mentionnera ici en prime le n° de dossier chez l’OPCO).
  6. L’OPCO nous règle en direct (rapidement, on éspère).

Jusqu’à quand puis-je en bénéficier ?

Les textes semblent à ce stade limiter au 31 mai 2020 les demandes pour cette mesure d’urgence (indépendamment de la date de la session), qui vise la « crise du Covid-19 », laquelle est hélas loin d’être terminée. Nous espérons que la mesure sera prolongée tant que la crise se fera encore fortement sentir. En revanche, ce mécanisme n’est pas rétroactif : vous devez avoir monté et fait valider le dossier avant la session de formation.

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