Formez gratuitement vos salariés !
Par Delicious Insights • Publié le 21 avr. 2020

Le dispositif de FNE Formation, qui accompagnait classiquement la formation des salariés en activité partielle (chômage partiel), est renforcé pendant la crise du Covid-19 afin de financer à 100% les formations suivies par ces personnes pendant leur période d’activité partielle.

C’est une excellente occasion pour vous d’accéder gratuitement à notre catalogue de formation !

En bref

Mise à jour : 24 juin 2020.

  • Seulement deux conditions :
    1. La société recourt à l’activité partielle pour au moins une partie des salarié·e·s
    2. Les salarié·e·s concerné·e·s sont en CDD ou CDI (pas en apprentissage ni en contrat pro)
  • Ça finance toutes nos formations : présentielles comme à distance
  • Il n’y a pas de plafond de prise en charge, mais à partir de 1250€ HT/an/personne, l’instruction du dossier est plus longue et exigente.
    • En pratique, pour toute demande d’inscription signalée comme ayant recours au FNE, nous rabotons le tarif si besoin afin de rester sous ce pallier, par solidarité !
    • Pour les formations présentielles, même les coûts de transport et d’hébergement sont finançables ! (Bon, du coup, l’instruction du dossier sera plus longue, faites-le bien en avance…)
  • Il est préférable d’inscrire au moins une personne en activité partielle (au moment du début de la formation) parmi les apprenant·e·s, afin d’optimiser l’acceptation du dossier, même si ce n’est pas une obligation stricte.
  • Vous n’avez rien à avancer : on est sur de la subrogation systématique ; en revanche, le dossier doit être accepté en amont de la session : il ne peut pas être rétroactif.
  • Dans la plupart des régions, ce sont les OPCO (Atlas, AFDAS, AKTO / OPCALIA, FORCO, etc.) qui instruisent les dossiers, en délégation de mission pour la DIRECCTE compétente.
  • Il n’y a pour le moment pas de date limite pour ce dispositif ; les dispositions en vigueur courent jusqu’au 31/12/2020 au minimum.

Suis-je éligible ?

Toute entreprise ayant des salariés en activité partielle, quelle que soit sa taille, son secteur d'activité ou la proportion d’activité partielle par rapport au temps de travail contractuel, est éligible. En revanche, les salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation relèvent d’un autre régime et ne sont donc pas concernés par cette mesure spécifique. On parle donc plutôt des personnes en CDD ou CDI.

Si votre société à recours en activité partielle et d’autres pas, les deux catégories de salariés sont éligibles à ce financement !

Notez qu’il reste préférable d’envoyer alors une équipe mixte (contenant au moins une personne en activité partielle) plutôt que seules des personnes à temps plein, afin d’optimiser l’acceptation du dossier par votre interlocuteur de financement (OPCO ou DIRECCTE).

Quelles formations sont concernées ?

Toutes les formations de notre catalogue correspondent à la typologie L6313-3 du Code du Travail (« Adaptation et développement des compétences du salarié ») et sont donc éligibles à ce dispositif.

Il peut s'agir de formations à distance aussi bien que présentielles.

En savoir plus sur la formation à distance avec Delicious Insights.

Mais j’ai pas 7 heures de libres par jour, moi !

En télétravail avec des enfants en bas âge, etc. ? Oui, on connaît intimement le sujet ! Nos sessions 100% à distance peuvent bénéficier si nécessaire d’horaires aménagés, à raison d’environ 3h30 par jour, ce qui naturellement les étale davantage (on passe de 3 jours consécutifs à 7 jours ouvrés, par exemple). Consultez le détail de nos pages formations pour savoir ce qu’il en est !

En particulier, toutes nos sessions inter-entreprises à distance jusqu’à fin juillet n’utilisent que 3h30 par jour (de 13h30 à 17h, pour tenter de capitaliser sur la sieste et le goûter) afin de faciliter votre organisation. Du coup, l’étalement calendaire double (sur 4, 6 ou 8 jours ouvrés).

Vraiment l’intégralité des coûts ?

100% des frais pédagogiques pour de la formation à distance (FOAD), ce qui représente effectivement les seuls frais. Pour de la formation présentielle, il est même possible de faire prendre en charge les frais de transport et d’hébergement éventuels, mais du coup on sera sur un dossier plus lourd à l’instruction plus longue.

En pratique, on distingue deux niveaux de traitement :

  1. < 1 500 € TTC (1 250 € HT) / salarié : la DIRECCTE ou l’OPCO responsable peuvent directement donner leur accord (fast-track)
  2. ≥ 1 500 € TTC / salarié : instruction plus détaillée du dossier, moins pratique déjà…

Pour des places inter-entreprises, si votre coût par personne dépasse ce plafond de simplification (ce qui est quasi-systématique en présentiel, plus rare en distanciel), nous rabotons automatiquement le tarif, parfois de manière drastique, si vous indiquez une prise en charge FNE, afin d’optimiser vos chances d’acceptation. C’est ça, la solidarité par Delicious Insights.

Pour de l’intra-entreprise, c’est à voir et négocier au cas par cas, en fonction du nombre d’apprenant·e·s concerné·e·s. Une intra « pleine » (10 personnes) est sous le plafond, sauf la Node.js, pour laquelle on peut consentir un effort dans un contexte FNE.

Du coup, si votre équipe est suffisamment grande, vous pouvez la former en intra gratuitement ! (Et en inter, ça marche quelle que soit sa taille.)

Dois-je avancer les frais ?

Non. Le dispositif national parle de convention entre votre entreprise et la DIRECCTE de votre Région, auquel cas vous recevez une avance de 50% à signature, et le solde dès réception des preuves de service fait (émargement dûment contresigné, certificat de réalisation, etc.), ce qui veut dire que vous aurez les fonds bien avant les 30 jours nets, date de facture, par lesquels vous devriez régler Delicious Insights.

En pratique, plusieurs DIRECCTE ont choisi de se reposer sur les OPCO pour subroger systématiquement ces prises en charge ; c’est notamment le cas de la DIRECCTE Île-de-France, qui précise la liste des e-mails dédiés pour chaque OPCO. Puisqu'on est en subrogation, c’est l’OPCO qui paiera, pas votre entreprise directement, du coup là non plus vous n’avancez pas les fonds. À l’inverse, la DIRECCTE Pays de la Loire a opté pour la convention entre elle et votre entreprise, traitée par chaque unité départementale.

Afin de savoir comment la DIRECCTE de votre Région fonctionne sur ce point, allez sur le site national de la DIRECCTE, choisissez votre région sur la carte à droite, et cherchez dans leurs Actualités l’article correspondant, ou utilisez son moteur de recherche.

Du coup quelle est la procédure ?

Ça semble varier pas mal, il faut voir l’état de l’art auprès de votre OPCO ou, le cas échéant, votre DIRECCTE. À titre d’illustration, l’OPCO Atlas, qui intervient systématiquement en délégation des DIRECCTE, a publié un article éclairant sur ses modalités.

La première étape est toujours la même : demandez-nous un devis :

  • Si vous visez une session intra-entreprise, ça se passe ici.
  • Si vous visez une session inter-entreprises 100% à distance, choisissez sa date sur la page de formation concernée (notre catalogue). Notez que nous n'avons pour le moment que peu de sessions 100% à distance mais on est en train d’en commuer plusieurs et d’en planifier d’autres.
  • Si vous visez une session inter-entreprises présentielle mais en place hybride (à distance), même chose (le nombre de places hybrides restantes est indiqué pour chaque session).

En pratique, vous recevrez une convention de formation intégrale, qu’il faudra à terme nous renvoyer signée (et tamponnée si possible). Une signature numérique (lecteurs PDF classiques, DocuSign, etc.) est suffisante en ce qui nous concerne, pas besoin d’imprimante. Et si personne n’a plus accès au tampon de l’entreprise, ça ira aussi du moment que le signataire a pouvoir d’engagement.

Pareil pour l’émargement : nous réfléchissons à un mécanisme plus haut de gamme, mais pour le moment, chacun·e est libre signer numériquement ses cases sur le PDF de la feuille d’émargement, et nous consolidons le tout. L’émargement n’est en tout état de cause utilisé qu’à des fins de contrôle éventuel par les financeurs, s’ils ne sont pas satisfaits par les rapports de participation / assiduité des plates-formes numériques employées ; c’est le certificat de réalisation qui est le document critique pour la mesure dont nous parlons.

Si votre DIRECCTE délègue aux OPCO pour subrogation

  1. Demandez une subvention à votre OPCO en fournissant la convention de formation (qui vaut devis). Utilisez comme gabarit la demande de subvention simplifiée de l'État. Les e-mails ou formulaires de contact des OPCO sont censés figurer sur les articles associés de chaque site régional de DIRECCTE, comme par exemple ici pour l’IdF. Vous devrez aussi fournir diverses pièces (copie de la décision d’autorisation de placement en activité partielle, attestation sur l’honneur de mise en activité partielle des apprenants qui le sont)
  2. L’OPCO approuve le dossier et vous envoie leur propre convention. Ils doivent aussi nous la fournir, mais si vous le recevez avant nous, on est preneurs !
  3. À ce stade signez/tamponnez et renvoyez la convention de formation que vous aviez déjà entre vous et nous.
  4. La session a lieu.
  5. Juste après sa conclusion, nous vous adressons l’émargement dûment co-signé à titre d’info, mais surtout on adresse à l’OPCO leur propre convention contresignée (si nous ne l’avions pas fait plus tôt), la facture et enfin un certificat de réalisation (cf. section précédente ; il mentionnera ici en prime le n° de dossier chez l’OPCO).
  6. L’OPCO nous règle en direct (rapidement, on éspère).

Si votre DIRECCTE gère les conventions en direct (ah ah)

  1. Demandez une subvention à votre DIRECCTE en fournissant notre convention de formation (qui vaut devis). Les e-mails ou formulaires de contact figurent sur les articles associés de chaque site régional de DIRECCTE. Utilisez comme gabarit la demande de subvention simplifiée de l'État. Vous devrez aussi fournir diverses pièces (copie de la décision d’autorisation de placement en activité partielle, attestation sur l’honneur de mise en activité partielle pour les apprenants qui le sont…)
  2. La DIRECCTE approuve le dossier et vous envoie leur propre convention, qu’il vous faudra remplir, signer, tamponner et leur renvoyer par retour d’e-mail.
  3. À ce stade signez/tamponnez et renvoyez la convention de formation que vous aviez déjà entre vous et nous.
  4. La DIRECCTE vous verse 50% d’acompte.
  5. La session a lieu.
  6. Juste après sa conclusion, nous vous adressons l’émargement dûment co-signé et la facture, réglable par virement à 30 jours nets, ainsi pour chaque apprenant·e qu’un certificat de réalisation (tel que défini par l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R.6332-16 du Code du Travail) à destination de la DIRECCTE. Ça a été considérablement simplifié dans le cadre du Covid-19, ça ressemble maintenant à ça.
  7. Vous envoyez l’émargement et ce·s certificat·s à votre DIRECCTE, pour obtenir versement du solde. Celui-ci est censé vous parvenir très vite par virement / mandat de paiement.
  8. Au plus tard à l’échéance (mais le plus tôt serait le mieux, ahem…), vous nous réglez par virement.

Jusqu’à quand puis-je en bénéficier ?

Les textes garantissent à ce stade une gestion des demandes jusqu’au 31 décembre 2020 pour cette mesure d’urgence (indépendamment de la date de la session), qui vise la « crise du Covid-19 », laquelle est hélas loin d’être terminée. C’est en tout cas la date minimale de garantie des modalités actuelles. Nous espérons que la mesure sera prolongée tant que la crise se fera encore fortement sentir. En revanche, ce mécanisme n’est pas rétroactif : vous devez avoir monté et fait valider le dossier avant la session de formation.

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